Politique de confidentialité

La mairie de Saint-Sernin-du-Bois s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données. (RGPD) (mise à jour le 10 Juillet 2018).

La mairie de Saint-Sernin-du-Bois s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.

La mairie de Saint-Sernin-du-Bois s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.

La mairie de Saint-Sernin-du-Bois se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel à servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements de la mairie de Saint-Sernin-du-Bois Place Salignac-Fénelon 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS

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Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour toute démarche des utilisateurs visant à exercer leurs droits, l’un des modes de contact suivants peut être utilisé :

  • Par courriel à servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements de la mairie de Saint-Sernin-du-Bois Place Salignac-Fénelon 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS