Les finances de la commune sont régies dans un cadre budgétaire et comptable annuel comportant plusieurs étapes.
Un budget primitif
Le budget primitif de la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Déposé au secrétariat général de la mairie, il est à la disposition de tout citoyen à partir de cette date. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Un budget supplémentaire et des décisions modificatives
Actes facultatifs, le budget supplémentaire et les décisions modificatives peuvent être nécessaires en cours d’année pour, d’une part, reprendre des résultats ou opérations antérieurs qui n’auraient pas pu être intégrés dans le budget primitif et, d’autre part, pour ajuster les prévisions initiales du début d’exercice.
Un compte administratif
Le compte administratif est établi à partir de la comptabilité du maire :
- Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
- Il présente les résultats comptables de l’exercice.
- Il est soumis par le maire au vote du conseil municipal qui doit l’arrêter définitivement avant le 30 juin de l’année qui suit.
Les documents budgétaires à consulter
Ils sont à télécharger ci-dessous :
